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Rapport d’orientation fait au nom de l’Observatoire de la décentralisation du revenu minimum d’insertion (RMI), par M. Michel MERCIER, Sénateur. - 03/05/2005

Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion (RMI) et créant un revenu minimum d’activité (RMA), il est temps d’en faire un premier bilan. Tel est l’objet du présent rapport, qui s’attache à examiner les conditions, notamment financières, de ce transfert.


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