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Le retour aux tristes heures du Césarisme - 05/02/2008

Le retour aux tristes heures du Césarisme par François Rebsamen, Maire de Dijon, n° 2 du Parti Socialiste

N.B : Cette tribune sera publiée et retaillée par le quotidien "Le Monde" daté du mardi 5 février 2008. Voici la version complète.

Poursuivi par son désir frénétique de tout changer en France, le Président de la République s’attaque maintenant à nos institutions. Il devrait transmettre au Conseil des ministres ainsi qu’aux responsables des partis politiques un avant projet de loi de réforme constitutionnelle. L’opposition, pourtant concernée au premier chef, n’a pas pu, à ce jour, prendre connaissance du projet détaillé. Son avis n’aurait-il donc aucun intérêt ? Curieuse conception de la transparence politique et des droits des citoyens ! On en reste donc encore aux suppositions, aux conjonctures ou aux devinettes.

Quels sont les objectifs affichés du projet présidentiel ? Le Premier ministre, chargé d’expliciter le futur texte devant le quotidien « Le Monde »le 20 décembre dernier, a fait part du souhait du Gouvernement d’accorder de nouveaux pouvoirs au Parlement et de « donner des fondements constitutionnels aux droits de l’opposition ». En bref, il s’agirait de mettre le droit en rapport avec le fait, en une forte image, « de donner un coup d’oxygène à notre démocratie ». Rien que louable en apparence.

A la lecture des informations transmises par Matignon, on est plutôt en droit de se demander s’il ne s’agit pas, en fait, de « porter » un coup à notre démocratie.

On se souvient que dans sa lettre à Edouard Balladur datée du 12 novembre 2007, Nicolas Sarkozy avait constaté que la commission présidée par l’ancien Premier ministre « confirmait la pertinence de ses analyses » sur les institutions, et l’on s’apprêtait déjà au pire.

Certaines craintes se sont heureusement dissipées depuis, avec l’abandon surtout de la modification préconisée des compétences respectives du Président et du Premier ministre aux articles 5,20 et 21 de la Constitution, dont le Président a préféré in fine ne pas s’embarrasser.

Que reste t-il alors des priorités de la Commission Balladur ? Le document remis par le Premier ministre à la presse met en scène quelques propositions qui appellent débat, comme le droit pour le Président de la République de s’exprimer aux tribunes de l’Assemblée nationale et du Sénat, une réforme partielle de l’article 16, l’encadrement de l’usage de l’article 49.3 de la Constitution, le quinquennat renouvelable une fois seulement et la co-maîtrise de l’ordre du jour du Parlement. On y trouve aussi quelques dispositions qui font régresser la démocratie, comme la réforme de l’article 88-5 qui restreint le droit du peuple à s’exprimer par référendum ; et quelques nouveautés plus cosmétiques, sur l’impartialité de l’Etat, le meilleur fonctionnement parlementaire (l’augmentation du nombre des commissions parlementaires permanentes) et le contrôle de la politique de l’Union Européenne. A peine peut-on se réjouir d’une avancée réelle, l’exception d’inconstitutionnalité. Au fond, il reste surtout beaucoup de questions sur les objectifs réels du Président de la République et l’on en vient naturellement à sa demander ce que recherche vraiment, en l’espèce, Nicolas Sarkozy.

Il était logique de penser, le Président occupant déjà, sous la Vème république, la place prééminente que nulle institution ne lui dispute, que ce soit les pouvoirs du Parlement qu’il convenait donc de renforcer. Or, à la lecture de ces propositions, la réalité apparait toute autre. Et il nous faut nous rendre à l’évidence, nous résoudre à la triste vérité qui s’offre à nos yeux ; Nicolas Sarkozy n’a qu’un seul but : être seul au-dessus de tous, pouvoir se montrer partout, être au centre de tout !

Césariste dans l’âme, ou plus exactement en diable, il s’étonnait, il y a quelque temps, d’être obligé d’envoyer ses conseillers aux réunions d’arbitrage à Matignon pour contrôler l’action des cabinets ministériels, faisant remarquer qu’il lui serait tellement plus simple de convoquer ses ministres à l’Elysée, et de procéder directement aux arbitrages. Aujourd’hui, alors qu’il est, tous les jours, sur toutes les chaînes de télévision, sur toutes les ondes, dans tous les journaux, tous les magazines et les divers médias, il lui parait inconcevable et insupportable de ne pas avoir le droit de s’exprimer, comme il le veut et quand bon lui semble, devant le Parlement. Les Chefs d’Etats étrangers, fait-il remarquer, s’expriment devant les assemblées et ce droit me serait refusé. Et l’on écoute encore, dans l’hémicycle, mes messages debout. Voilà, conviendrez-vous, qui est anachronique et mérite un bon dépoussiérage ! Pour faire bonne mesure, le Président veut se faire écouter du Parlement selon son propre choix. Il ne s’expose pas à un vote, il ne s’oblige pas à répondre, mettant ainsi ses pas dans ceux du Président Félix Faure : « Le Président de la République écoute, mais ne répond jamais ! ».

Qu’importe que ces désirs et ce caprice soient contraires à la règle fondamentale de séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, connue depuis Montesquieu : l’omniprésence et l’ubiquité doivent être ses marques distinctives, au même titre que l’hyperactivité !

Il nous va falloir répondre et réagir. Nous ne pouvons bien évidemment pas accepter que le Parlement se dessaisisse des clefs de l’hémicycle au profit de l’Elysée. Il nous faudra tenir bon sur les principes intangibles de l’esprit et de la règle parlementaristes : le Président ne pourrait être autorisé à intervenir devant le Parlement que si l’Assemblée ou le Sénat en décident ainsi, le lui demandent, et selon les modalités qu’ils auront déterminées. Le pouvoir parlementaire ne se négocie pas. La vraie réforme du Parlement réside ailleurs, dans l’introduction d’une vraie dose de proportionnelle dans l’élection des députés et sénateurs.

D’autres propositions doivent être fraîchement reçues et âprement combattues, si le Président de la République essaye de les imposer.

Ainsi en est-il du « défenseur des droits fondamentaux » : idée qui peut paraître à quelques uns comme un paradoxe subtil et séduisant dans une République qui, depuis deux siècles, se présente et se définit comme celle des droits de l’homme ! En vérité, nous ne pouvons accepter le dessein inavoué et dissimulé de démanteler deux organes collégiaux qui ont osé commettre le crime de lèse majesté de garder leur liberté de penser, la CNIL, autorité reconnue au niveau européen pour la protection des données à caractère personnel, et la Commission de Déontologie de la Sécurité. Quant à la Défenseure des droits de l’enfant, c’est la disparition dont il s’agit. Notre acceptation sur ce point ne pourrait donc qu’être conditionnée par le maintien d’une structure collégiale, l’octroi de moyens de fonctionnement plus importants que ceux dont disposaient les différentes entités fédérées (afin d’accroître leur capacité d’instruction) et l’accord du Parlement sur les nominations des personnalités concernées.

Nous rappellerons au Président, lorsqu’il parle de renforcer les pouvoirs du Conseil Constitutionnel, qu’il convient d’en faire une juridiction indépendante, qu’il doit confier au Parlement le soin d’en nommer la majorité des membres, et que nous sommes favorables à la saisine directe du Conseil Constitutionnel par les citoyens.

Nous rappellerons notre vœu d’une « Charte de la Laïcité », adossée à la Constitution, pour que soient respectés les principes républicains dans tous les lieux publics.

Nous rappellerons au Président, à propos des fondements constitutionnels des droits de l’opposition, toutes les promesses du « candidat Sarko » pour un véritable statut des groupes minoritaires au Parlement, le renforcement du financement des partis politiques ou l’élargissement du droit d’enquêtes parlementaires, ainsi que nos propositions pour une démocratie plus vivante, plus directe et plus sociale.

Nous rappellerons aussi au Président, lorsqu’il s’en prendra au système judiciaire, combien la réforme Balladur de 1994 était plus audacieuse à l’époque, que la sienne aujourd’hui, que la gauche n’abandonnera pas la réforme votée par les deux chambres en 2000, et qu’elle continue de se battre pour une justice plus responsable, plus indépendante et plus respectueuse des libertés.

Nous rappellerons enfin à Nicolas Sarkozy qu’il avait promis à nos concitoyens de leur octroyer le droit de provoquer l’examen d’un texte au Parlement par référendum populaire ; et qu’il oublie sans cesse son autre promesse, qui serait pourtant bienvenue aujourd’hui, de protéger les français - en inscrivant le principe de confiance légitime dans la Constitution - contre l’insécurité et « les changements brutaux et intempestifs de la réglementation »...

On l’aura bien compris : le dérèglement de notre système constitutionnel est à son comble et nous voilà revenus aux tristes heures du Césarisme. Il va falloir s’y opposer, au nom de la démocratie et de la liberté. Il va falloir se battre parce que la République, c’est plus que des institutions, c’est un ensemble de valeurs partagées, comme la lutte contre les discriminations et contre l’intolérance, l’intégration de tous dans la vie économique et sociale, l’idéal de fraternité ou le respect de certains principes fondamentaux, comme l’égalité et la laïcité. Il faudra parler fort, et être entendus ! Parce que c’est notre devoir de citoyen, d’élu et de parlementaire, et que je ne voudrais pas que l’on écrive un jour de cette période, ce qui a pu être écrit de la première législature du second Empire : « L’histoire dira, si elle prend la peine de s’en occuper, quels furent son infatigable complaisance et son incroyable abaissement ! ».



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