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Clause de promotion de l’emploi - RC - 15/11/2007

Question écrite déposée par Roland CORRIER au nom des Elus de gauche séance plénière du Conseil général du 15 novembre 2007

Clause de promotion de l’emploi

Monsieur le Président,

Le 21 décembre 2006, dans le rapport « Gestion des personnels en contrats aidés », vous aviez mentionné « Le Conseil général adopte le principe de valoriser les clauses du mieux-disant social dans ses appels d’offres de travaux, fournitures ou services, dans le cadre du Code des Marchés Publics. » et vous aviez précisé « La commission permanente du Conseil général définira les modalités d’application de ce principe ».

A cette époque, j’avais déjà précisé mon intérêt pour cette initiative et j’avais proposé que nous associons les collectivités territoriales à inscrire également cette clause dans leurs appels d’offres ; j’avais ajouté que ce point pourrait être inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine rencontre des collectivités territoriales.

Par ailleurs, le PDI fait également référence à la clause de promotion de l’emploi.

Or il apparaît que notre assemblée n’a pas encore été, depuis cette date, saisie de cette question.

Monsieur le Président, pouvez-vous nous préciser où en est votre réflexion sur ce sujet ?



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