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Dotation de fonctionnement du Collège Prévert - JCS - 15/11/2007

Question orale déposée par Jean-Claude SALZIGER séance plénière du Conseil général du 15 novembre 2007

Dotation de fonctionnement du Collège Prévert

Le Collège J. Prévert de BAR LE DUC connaît un net fléchissement de ses effectifs qui passent de 416 à la rentrée 2006 à 346 à la rentrée 2007, soit une perte de 70 élèves.

Cette situation résulte essentiellement des mesures de transfert d’enseignement et de fermeture de section décidées unilatéralement par les autorités académiques.

La réglementation du Département en matière de financement du fonctionnement pédagogique des collèges pose le principe d’une aide en proportion directe du nombre d’élèves.

Le principe me paraît tout à fait satisfaisant quand les effectifs fluctuent à plus ou moins 5 % comme c’est le cas le plus habituel.

En revanche, il me paraît discutable quand les écarts se creusent d’une année sur l’autre comme c’est le cas pour le Collège J. Prévert et pour lequel l’application des critères de dotation entraîne une chute des recettes de fonctionnement pédagogique de 22,49 % et un redoutable exercice d’équilibre budgétaire.

Je souhaite donc que la réglementation départementale soit assouplie et puisse permettre d’amortir sur au moins 2 ans les conséquences financières dès lors qu’elles excèdent 10 % du montant du budget précédent.



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