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Dispositif d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école - RC - 15/11/2007

Vœu d’urgence déposé par Roland CORRIER Au nom du groupe des élus de gauche - séance plénière du Conseil général du 15 novembre 2007

Dispositif d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école

Le 15 décembre 2005, notre collègue Jean-Claude SALZIGER déposait un vœu qu’il avait intitulé « Interruption du soutien scolaire ». et se rapportant à la situation vécue notamment à l’école d’Erize la Brûlée et relatif à l’interruption du soutien apporté aux enfants en difficultés scolaires par suite de l’insuffisance des crédits pour rembourser les frais de déplacement de l’enseignante chargée de cette mission.

Le 30 mars 2006, lors de la séance plénière, la 4ème commission de notre Assemblée constatait que les cours avaient repris depuis janvier 2006, elle a néanmoins proposé de saisir Monsieur l’Inspecteur d’Académie pour lui demander que les dotations de l’Education Nationale soient réparties de manière à tenir compte des besoins des enfants les plus fragilisés.

Le 10 mai 2007, soit plus d’un an après que vous ayez transmis cette requête, vous nous avez communiqué les informations que venaient de vous transmettre les services de l’Inspection d‘Académie et plus particulièrement les références à plusieurs textes réglementaires et aux Lois du 11 février 2005 et du 23 avril 2005.

J’y ai relevé que « l’existence du RASED est donc légitime dès l’instant où il accomplit pleinement sa mission qui est de faire réussir durablement les élèves en difficultés graves dans la classe ordinaire où ils ont vocation à être ». On peut se reporter utilement à la page 277 du compte rendu du 10 mai 2007 de notre Assemblée.

Or je viens d’apprendre ces jours derniers que les crédits 2007 destinés à indemniser les membres du RASED de Bar-le-Duc étaient épuisés et qu’en conséquence, les intervenants n’étaient plus autorisés à exercer dans les écoles rurales dans la mesure où ces frais de déplacements ne pouvaient pas leur être remboursés. Par contre, il pouvaient continuer à exercer dans les écoles de la Ville de Bar-le-Duc puisqu’ils ne sont pas indemnisés pour ce type de déplacement.

Cette situation concernerait également les assistantes sociales scolaires, les médecins scolaires, les infirmières scolaires.

Monsieur le Président,

Comment pouvons-nous accepter que les enfants les plus en difficultés dans nos territoires se retrouvent ainsi sans soutien de proximité chaque fin d’année civile dès lors que les crédits sont épuisés. ? Ceci est en pleine contradiction avec la Loi, les circulaires et les déclarations de tous les Ministres de l’Education Nationale.

Nous vous demandons aujourd’hui d’interroger les Services de l’Inspection d’Académie pour connaître la situation réelle dans notre département et de prendre toutes initiatives pour que cesse cette injustice qui frappe notre territoire et nos concitoyens les plus en difficultés.



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