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Prolongement du TGV Est de BAR LE DUC à COMMERCY (1 AR/Jour) - AV - 04/10/2007

Vœu d’urgence déposé par Alain VERNEAU séance plénière du Conseil général du 4 octobre 2007

Prolongement du TGV Est de BAR LE DUC à COMMERCY (1 AR/Jour)

- Considérant que le prolongement de la ligne TGV Est jusqu’au Pays Val Sud Meuse entre dans le cadre de l’aménagement du territoire,
- Considérant votre initiative de rencontre du 2 octobre dernier avec Monsieur le Maire de Commercy et le Directeur régional de la SNCF,
- Considérant la position favorable de la Direction de la SNCF tendant à l’extension du parcours TGV Est jusqu’à COMMERCY (1 AR/jour),
- Considérant la demande de la SNCF tendant à faire financer le surcoût de ce trajet par les collectivités locales (Région, Département, Ville),
- Considérant la demande financière de la SNCF largement revue à la baisse (350 000 €/an au lieu de 500 000 €/an initialement),
- Considérant que le Conseil Régional serait le partenaire du Conseil Général pour cette expérimentation (cf rencontre F. Dosé et J.P. Masseret),
- Considérant que Monsieur le Préfet de Région aurait signifier son accord tendant à financer ce projet départemental par les fonds d’accompagnement si le Conseil Général lui en fait la demande,
- Considérant que ce prolongement se ferait sur la base d’une expérimentation de 2 ans,
- Considérant qu’en tout état de cause, la position définitive de ce prolongement par la SNCF interviendra fin 2009,
- Considérant que la SNCF est d’accord pour une expérimentation débutant avant même la réfection de la gare de COMMERCY et sa mise aux normes,

Le soussigné, vous demande, Monsieur le Président,
- de bien vouloir être le chef de file et l’organisateur d’une réunion à programmer et organiser dans les plus brefs délais avec tous les partenaires concernés afin que cette mise en place se fasse dans les 3 mois qui suivraient un accord, ainsi que la SNCF s’y engage,
- de nous indiquer dès à présent une date prévisionnelle pour la signature d’une telle convention et la date probable de l’arrivée du TGV Est à COMMERCY ou pour le moins une fourchette maximum dans laquelle cela pourrait être réalisé.



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