Vœu sur les vœux d’urgence - JCS - 26/04/2007

Vœu d’urgence déposée par Jean-Claude SALZIGER séance plénière du Conseil général le 26 avril 2007

Vœu sur les vœux d’urgence

Dans « vœu d’urgence », il y a « urgence » et j’ai le sentiment que cette notion qui la différencie du vœu ordinaire n’est pas appréciée à sa juste valeur.

Et ce n’est pas sans conséquence sur le principe de réactivité qui doit être au cœur de la politique départementale.

Permettez-moi d’illustrer mon propos de trois exemples.

1er exemple :

J’ai proposé à deux reprises des vœux d’urgence sur l’éolien au sujet des nuisances de réception des émissions télévisées dans certains villages de mon canton.

A ce jour, l’opérateur éolien n’a toujours pas remédié au brouillage malgré mes demandes réitérées et celles des Maires concernés.

J’ai demandé à l’Assemblée Départementale de désigner une personne ressource au sein des services pour épauler les Maires.

Je ne vois toujours rien venir. Faut-il attendre, permettez-moi d’être un brin provocateur, que l’extension des parcs éoliens perturbent éventuellement les émissions télévisées à Neuville-en-Verdunois pour que l’on prenne en considération mes demandes et que l’on se soucie enfin des populations des quatre villages qui subissent ces gênes depuis fin août 2006, soit 8 mois ?

2ème exemple :

J’ai proposé qu’une aide financière de 1 500 € soit garantie à tout étudiant qui s’inscrirait au Centre d’Etudes Scientifiques Supérieurs de Bar-le-Duc.

Ma proposition n’a toujours pas été abordée en Commission. Pourtant l’urgence est patente. Je crains même que les étudiants aient déjà décidé du choix de leur site d’enseignement supérieur.

Le renforcement du site de Bar-le-Duc passe, bien sûr, par une offre universitaire enrichie. Mais je ne crois pas qu’on doive négliger quelque piste que ce soit qui pourrait favoriser le choix des étudiants.

3ème exemple :

J’ai proposé la gratuité du parking à Madine pour les Meusiens dans un vœu du 21 décembre 2006.

En effet, à mes yeux, les Meusiens paient deux fois pour Madine. Une première fois comme contribuables car ils acquittent sur les impôts départementaux la gestion et le déficit de Madine que la Majorité Départementale a refusé de régionaliser.

Ils paient une deuxième fois pour accéder à Madine.
C’est une fois de trop et c’est pourquoi j’avais proposé cette gratuité.

A ce jour, Monsieur le Président, je n’ai pas de réponse à mon vœu, il n’a pas été examiné en Commission, et le site de Madine ouvre sa saison en 2007 en surfiscalisant nos compatriotes.

Les trois exemples que je viens de donner montrent que si les vœux d’urgence existent bien dans le règlement intérieur du Conseil Général, l’exécutif ne se sent pas obligé d’y répondre, ni dans l’urgence, ni dans la durée.
C’est dommage car les vœux d’urgence pointent par définition les questions d’actualité.

Y donner réponse dans des délais inappropriés n’est pas une meilleure méthode que de ne pas donner de réponse du tout.
L’exécutif peut peut-être s’y retrouver pour fuir les questions qu’il trouve gênantes ; la démocratie en est égratignée.

C’est pourquoi je vous demande, Monsieur le Président, de reconsidérer la manière de traiter les vœux d’urgence notamment en limitant les délais des réponses.