Articles > Les Elus de Gauche (en Meuse, dans le Grand-Est, en France et en Europe) > Conseil départemental de la Meuse > Questions écrites, orales, voeux & interventions > Année 2007 > Séance du 08 février 2007

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Règlement des indemnités RFF aux propriétaires meusiens - RC - 08/02/2007

Vœu d’urgence déposé par Roland CORRIER au nom des Elus de gauche séance plénière du Conseil général le 8 février 2007

Règlement des indemnités RFF aux propriétaires meusiens

Les travaux nécessaires à la construction de la ligne LGV qui traverse la Meuse ont généré des dégâts ou des expropriations pour les propriétaires privés et les collectivités riveraines.

A ce jour, il apparaît que malgré des engagements, les indemnités calculées pour compenser les préjudices subis n’ont pas encore été réglées. Et les "anciens" propriétaires continuent de payer les taxes foncières pour des terrains qui ne leur appartiennent plus et qui ne sont plus exploités depuis le début des travaux.

Monsieur le Président, pouvez-vous nous indiquer quand et comment ces indemnités seront versées aux ayants droit alors que nous ne sommes plus qu’à quelques semaines de l’inauguration de la gare Meuse Voie Sacrée et de la mise en service du TGV Est.



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