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Ordre du jour du 13 décembre 2007

- 0 vœux d’urgence
- 1 délégation de service public - DSP haut débit de solidarité
- 2 Commission Régionale de l’Economie Agricole et du Monde Rural (CREAMR) - Désignation d’un représentant
- 4 Présentation du Schéma Départemental d’Analyses et de Couverture des Risques (SDACR)
- 5 Adhésion à la plate-forme régionale de coordination de l’observation sanitaire et sociale en Lorraine
- 6 Rapports d’activités 2006 des Sociétés d’Economie Mixte
- 7 Définition d’un Plan de Transport Adapté dans le cadre de la loi sur le Service Minimum dans les transports publics de personnes
- 8 Transfert de la compétence Aménagement foncier aux Départements : Convention relative aux conditions de mise à disposition du Conseil Général de la Meuse d’agents de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
- 9 Convention de partenariat relative à la mise en oeuvre, la gestion, le suivi du Programme opérationnel Grande Région
- 10 Lorraine Active - Création d’un fonds de réserve
- 11 Opportunité et décision - Bail emphytéotique administratif
- 12 Passation d’un bail avec ORANGE pour l’installation d’un relais de radio téléphonie mobile
- 13 Attribution d’une subvention à la Fédération des Oeuvres Laïques, pour le transport d’enfants en difficultés à Beaulieu
- 14 Aides à l’immobilier d’entreprise - Adaptation du règlement d’intervention du Département
- 15 Pôle de Compétitivité Fibres Naturelles Grand Est - Association Pôle Fibres - Adhésion au titre de l’année 2008
- 16 Débat d’Orientations Budgétaires 2008
- 17 Verbalisation excessive et affectation du produit des amendes - Instauration d’une redevance départementale pour l’installation des radars automatiques fixes sur le domaine routier départemental - Suite au Voeu d’urgence de M. Sylvain DENOYELLE du 21 décembre 2006 et au Voeu de M. Jean-Louis CANOVA du 10 mai 2007
- 18 Transport des élèves internes sur le secteur de Gondrecourt - Suite à la question orale de M. Daniel LHUILLIER du 5 juillet 2007



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