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Quand l’Etat trahit sa parole - 28/10/2007

Présente-moi ta politique fiscale et je te dirai qui tu es »...

Avec la droite, l’avantage c’est que l’on n’est jamais déçu -façon de parler- car elle se révèle sans pudeur, à l’Assemblée comme au Sénat. C’est toujours aux mêmes que la majorité s’adresse : après le paquet fiscal de juillet, la loi de finances prolonge l’erreur économique : « prélèvement libératoire » de 16 % pour les 50.000 contribuables disposant d’au moins 25.000 euros de dividendes par an, nouvel allégement de l’impôt sur la fortune... Le
gouvernement et les députés UMP rivalisent tour à tour d’inventivité.

Cette inventivité de la droite se double d’une perversité. Elle s’exprime dans les rapports entre l’État et les collectivités locales. Comme le révèle Claudy Lebreton, le pouvoir a décidé de transférer de nouvelles charges aux collectivités locales sans les compenser financièrement. Son cynisme a été d’argumenter sur la nécessité de rapprocher Financeurs et acteurs des politiques d’accompagnement social (RMI, dépendance...), puis d’abandonner au bon vouloir des collectivités le maintien à niveau des prestations.

Que faire dès lors ? Renoncer à ces politiques ? Les collectivités locales, aujourd’hui majoritairement détenues par la gauche. ne peuvent s’y résoudre. Il leur reste alors l’obligation d’augmenter la pression fiscale locale et à l’assumer ensuite devant leurs électeurs.

La décentralisation est devenue pour la droite un sujet politique fascinant : grâce à elle, elle peut alléger les impôts des riches en reportant des dépenses sur l’ensemble
des contribuables.

Mieux, elle lui permet de donner ensuite des cours de vertu à une gauche des régions et des départements qui aurait la
« religion de la taxe. »

Nous n’avons certes pas peur de justifier le recours à l’impôt. Simplement aujourd’hui, l’ultime altération de l’intérêt général consiste à ce que les charges, autrefois financées par l’impôt progressif, basculent sur la fiscalité locale qui est connue pour être la plus injuste.

Enfin, et ce n’est pas moins choquant, ces transferts de charges non compensés par l’État frappent indifféremment territoires riches et pauvres, ce qui a pour conséquence de fragiliser les zones qui le sont déjà et de moins peser sur celles dont la prospérité aurait pu justifier un effort particulier. Face à cette politique, les socialistes réfléchissent déjà à l’alternative. Ce dossier fait place au travail initié par François Marc et qui ouvre les pistes à une autre politique fiscale locale.

Thomas Colognac



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