Articles > Les Elus de Gauche (en Meuse, dans le Grand-Est, en France et en Europe) > Conseil départemental de la Meuse > Questions écrites, orales, voeux & interventions > Année 2006 > Séance du 21 décembre 2006

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Régime indemnitaire des personnels TOS des collèges - JP - 21/12/2006

Vœu d’urgence déposée par Jean PICART séance plénière du Conseil général le 21 décembre 2006

Régime indemnitaire des personnels TOS des collèges

Selon les informations en ma possession, 42 personnels TOS des collèges ont choisi le Conseil Général comme employeur dont 17 ont opté pour le détachement de longue durée.

A l’une de mes précédentes questions sur la reprise des personnels TOS ou DDE, il m’avait semblé, Monsieur le Président, que ces personnels bénéficieraient du régime indemnitaire du Conseil Général. Or, ces 42 nouveaux salariés TOS du Conseil Général conservent le régime indemnitaire antérieur qui représente seulement le tiers de celui du Conseil Général.

Le Conseil Général a-t-il fait une étude pour connaître quel serait le coût supplémentaire pour les 42 TOS d’un alignement de leur régime indemnitaire antérieur sur celui du Conseil Général ?

Quel est le coût supplémentaire pour les finances départementales non seulement pour les 42 nouveaux salariés actuels, mais aussi pour l’ensemble des TOS (165 en tout) qui à la date butoir du 31 décembre 2007 auront choisi leur nouvel employeur, sachant que ceux qui n’auront pas fait leur choix à cette date, seront automatiquement placés en détachement d’office de longue durée ?

Qui prendra la décision d’un régime indemnitaire unique pour tous les personnels ?


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