Articles > Les Elus de Gauche (en Meuse, dans le Grand-Est, en France et en Europe) > Conseil départemental de la Meuse > Questions écrites, orales, voeux & interventions > Année 2006 > Séance du 21 décembre 2006

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Responsabilité d’un élu au sein du Conseil Général - DL - 21/12/2006

Question orale déposée par Daniel Lhuillier séance plénière du Conseil général le 21 décembre 2006

Responsabilité d’un élu au sein du Conseil Général

Monsieur le Président,

J’ai découvert dans la presse, voici quelques instants, que le Vice-Président chargé de la Voirie était mis en muse dans le cadre de ses fonctions ; je souhaite vous questionner sur le sujet sous la forme d’une question orale.

Me permettez-vous de la formuler ?

Nous venons de découvrir ce matin dans la presse que le Vice-Président en charge de la Voirie était amené à répondre devant la justice de la compatibilité de ses responsabilités au Conseil Général avec celles qu’il détient au sein de son entreprise meusienne.

Soucieux de l’image de notre institution et de ses élus, notre Groupe souhaite connaître votre sentiment à ce sujet.



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