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Modernisation de notre démocratie et rééquilibrage des institutions

Propositions socialistes pour la modernisation de notre démocratie et le rééquilibrage des institutions adoptées au Bureau national du 18 septembre 2007

(Cette note résulte des consultations des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat des 4 et 11 septembre)

Si le Parti socialiste affirme la nécessité permanente d’un approfondissement de la démocratie, l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral en 2002 rendent aujourd’hui plus urgente que jamais la nécessité de rééquilibrer les pouvoirs entre le Parlement et l’exécutif.

Plus que jamais, la démocratie exige donc que les pouvoirs du Parlement soient renforcés mais aussi que les droits des citoyens soient étendus.


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