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Ordre du jour du 4 octobre 2007

- 1 action sociale Convention constitutive du GIP Enfance en danger
- 2 développement économique Association Europe - Lorraine - Champagne Ardenne : Création et adhésion
- 3 services généraux Détermination des taux de promotion pour les grades du cadre d’emplois des adjoints techniques des établissements d’enseignement
- 4 services généraux Régime indemnitaire et action sociale en faveur du personnel départemental
- 5 action sociale ORCA (Organisation régionale de Concertation sur l’Adoption) : renouvellement de la convention de participation financière du Département
- 6 enseignement Tarifs des services annexes d’hébergement
- 7 enseignement Collège Louis Pergaud de Fresnes en Woëvre - restructuration - extension et construction d’une cantine scolaire - Passation des marchés de travaux
- 8 action sociale Création d’un Centre Médico-Social au sein du quartier des Planchettes à Verdun
- 9 patrimoine Gendarmerie de Commercy - Cession de l’ensemble immobilier
- 10 transports Adhésion à l’Association Interconnexion Sud TGV en Ile de France
- 11 transports Avenant au marché Navettes Routières Express à destination de la Gare Meuse TGV Voie Sacrée
- 12 affaires sportives Bourses aux athlètes scolarisés en pôles
- 13 aménagement et environnement Eau-Assainissement : Contrats pluriannuels d’assainissement entre l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, le Département de la Meuse et Sorcy-St-Martin, le Syndicat d’Assainissement de l’Orne, le Syndicat des Eaux de Piennes, le Syndicat d’Assainissement des Koeurs
- 14 aménagement et environnement Mission Recyclage Agricole des Boues de Stations d’Epuration : Convention de financement 2007
- 15 enseignement Collèges Publics - Dotations de fonctionnement 2008



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