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Le résultat des comptes sociaux - 24/09/2007

Communiqué de Pascal TERRASSE, Secrétaire national à la santé et de Claude PIGEMENT, Responsable national à la santé

Le résultat des comptes sociaux : la faillite de la gestion de la droite depuis 2002

Le gouvernement Villepin avait pronostiqué à la fin de l’année 2006 une réduction du déficit des comptes sociaux pour 2007 à environ 8 milliards d’euros. L’approche des élections présidentielles et législatives jouait manifestement un grand rôle dans l’origine de cette prévision pour le moins hasardeuse.

Finalement, le déficit des comptes sociaux s’élèvera en 2007 à 11,7 milliards d’euros, soit près de 4 milliards d’euros de déficit supplémentaire au regard des prévisions initiales. Ce chiffre confirme d’ailleurs ceux énoncés par la Commission des Comptes dès le début du mois de juillet. Ainsi, les deux principales branches de la sécurité sociale connaissent les déficits les plus lourds :
- plus de 6 milliards d’euros de déficit pour l’assurance maladie, avec une aggravation de l’inégalité d’accès aux soins et une progression inquiétante des dépassements d’honoraires ;
- plus de 4 milliards d’euros de déficit pour l’assurance vieillesse, auquel il convient d’ajouter les 2 milliards de besoin de financement supplémentaire pour les divers fonds de solidarité vieillesse.

Ces contre-performances s’expliquent par le dérapage de l’assurance-maladie en dépit de l’inflation des déremboursements qui pénalisent de plus en plus les assurés sociaux. Elles sont liées également à l’échec des réformes Douste-Blazy et Fillon qui se manifeste à la fois sur le plan financier et sur le plan social. L’augmentation du volume des exonérations de cotisations sociales patronales (25 milliards d’euros en 2007) et les retards dans la mise en œuvre des compensations de l’Etat au bénéfice de la sécurité sociale pèsent dans l’accentuation du déficit. Enfin, ce résultat comptable reflète aussi la dégradation de la situation économique et sociale.

Le gouvernement annonce pour 2008, un déficit de 8,9 milliards d’euros. Ces perspectives manquent une nouvelle fois de crédibilité. La réforme à la hussarde des régimes spéciaux de retraite, envisagée au mépris des partenaires sociaux, ne règlera rien en termes d’assurance vieillesse. Quant aux franchises médicales, elles aboutiront simplement à rompre avec les mécanismes fondamentaux de solidarité sociale, puisque désormais avec ce principe, ce sont les malades qui paieront pour d’autres malades.

Le Parti socialiste est par ailleurs très inquiet du passage dès 2008 à la tarification à l’activité à 100 % des hôpitaux publics. Dans les conditions actuelles, ce passage risque d’inciter au tri des malades les plus rentables et ne garantit en aucun cas la sécurisation des moyens des missions d’intérêt général, propre à l’hôpital public.

Le Parti socialiste voit dans ces résultats la sanction accablante du bilan social et financier de 5 ans de gestion Chirac-Sarkozy-Fillon, avec environ 65 milliards de déficits cumulés des comptes sociaux depuis 2002. Les réponses proposées pour l’heure par le Président de la République et l’UMP reposent essentiellement sur de nouvelles franchises, venant s’ajouter aux déremboursements et forfaits qui visent à pénaliser et à culpabiliser malades et assurés sociaux. Les comptes sociaux publiés aujourd’hui traduisent la faillite de la droite et le PLFSS 2008 prépare en fait une autre conception de la sécurité sociale fondée sur une prise en charge à minima, que les socialistes combattront résolument.



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