Articles > A lire > International, exil & immigration > International

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Un nouveau pas contre la fraude fiscale - 07/05/2015  
  Popularité 97 % : Bye Bye Barroso - 30/10/2014  
  Popularité 70 % : Tribune de l’Opposition « Attendez 15 ou 20 ans » ... et puis quoi encore ? - 03/2019  
  Popularité 70 % : Etats généraux de l’Economie sociale et solidaire (ESS) - 17/06/2011  
  Popularité 70 % : Mai 2009 : le bilan s’alourdit encore pour l’emploi - 26/06/2009  
  Popularité 70 % : Le Parti socialiste propose une contribution climat énergie universelle - 02/07/2009  
     

mise en place d’un brevet européen efficace - 21/09/2007

Communiqué d’Alain VIDALIES, Secrétaire national aux entreprises et Pierre-Alain WEILL, Délégué national aux PME/TPE

Inquiétudes sur les effets de la ratification par la France du protocole de Londres.

Le Parti socialiste souhaite que l’on trouve la voie permettant la mise en place d’un brevet européen efficace et accessible aux PME. Le chemin est encore long et difficile. C’est vrai, la situation actuelle n’est pas satisfaisante et nous avons déjà attiré l’attention à ce sujet.

Elle oblige à payer les frais de traductions très coûteux et décourage les PME d’étendre leurs brevets à l’étranger. Cette situation pénalise les chercheurs et les entreprises européennes face à leurs concurrents aux états unis.

Aujourd’hui, le gouvernement propose, dans la précipitation, d’examiner le 26 septembre, un texte de loi visant à ratifier le protocole de Londres que la France refuse de signer depuis 20 ans.
Ce protocole supprime l’obligation de traduction de la description pour le déposant. L’idée peut sembler séduisante, mais il aurait un effet inverse au but recherché. C’est sans doute la raison qui pousse la grande majorité des pays Européens à ne pas ratifier ce texte.

En effet, pour être efficace mais équitable, un brevet doit être accessible et compris de tous, du déposant, comme de ses concurrents, qui en prennent connaissance. Le Protocole de Londres laisse à charge des tiers la traduction des brevets déposés. Il va en résulter un quasi-monopole de l’anglais pour les dépôts.

Les PME innovantes qui doivent déjà faire face au frais de dépôt de leurs brevets devront constamment, pour se tenir informées des dépôts de brevet dans leur domaine, financer des traductions.

Si ce texte était adopté, il donnerait en outre un avantage au pays anglo-saxon et une capacité d’intelligence économique et technique surmultiplié aux grand groupes qui peuvent financer ces traductions.

Nous proposons depuis plusieurs années l’idée d’une aide aux PME qui ont déposé un brevet en France pour la traduction et l’extension du brevet à l’international. Cette proposition permettrait dans l’attente d’un brevet Européen acceptable de tous une solution qui garantisse à tous l’accès à l’information et à l’innovation.



  Derniers articles  
  13/03/2019 : Le Parti socialiste lance ses propositions pour une Europe féministe - 08/03/2019  
  13/03/2019 : Le Parti socialiste fait du « bien manger » un enjeu majeur de notre société - 05/03/2019  
  13/03/2019 : La lettre d’Emmanuel Macron : des mots pour le dire, des actes pour se dédire - 05/03/2019  
  9/03/2019 : Tribune de l’Opposition « Attendez 15 ou 20 ans » ... et puis quoi encore ? - 03/2019  
  5/03/2019 : Le Parti socialiste saisit le CSA sur les atteintes au pluralisme - 25/02/2019  
  5/03/2019 : Algérie : le Parti socialiste solidaire des aspirations au changement - 04/03/2019  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET