Articles > A lire > International, exil & immigration > International

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Adresse des élus socialistes au Président de la République - 29/08/2017  
  Popularité 100 % : Elections municipales - mars 2014 (2ème tour)  
  Popularité 100 % : Intervention du président de la République : la démocratie, bouclier contre le terrorisme - 26 juillet 2016  
  Popularité 100 % : Les mauvais calculs de Fadela Amara - 11/02/2010  
  Popularité 100 % : Le PS et la Contribution Climat Energie - 28/07/2009  
  Popularité 100 % : Un budget responsable maintenant plutôt qu’un jeu politicien - 09/08/2011  
     

mise en place d’un brevet européen efficace - 21/09/2007

Communiqué d’Alain VIDALIES, Secrétaire national aux entreprises et Pierre-Alain WEILL, Délégué national aux PME/TPE

Inquiétudes sur les effets de la ratification par la France du protocole de Londres.

Le Parti socialiste souhaite que l’on trouve la voie permettant la mise en place d’un brevet européen efficace et accessible aux PME. Le chemin est encore long et difficile. C’est vrai, la situation actuelle n’est pas satisfaisante et nous avons déjà attiré l’attention à ce sujet.

Elle oblige à payer les frais de traductions très coûteux et décourage les PME d’étendre leurs brevets à l’étranger. Cette situation pénalise les chercheurs et les entreprises européennes face à leurs concurrents aux états unis.

Aujourd’hui, le gouvernement propose, dans la précipitation, d’examiner le 26 septembre, un texte de loi visant à ratifier le protocole de Londres que la France refuse de signer depuis 20 ans.
Ce protocole supprime l’obligation de traduction de la description pour le déposant. L’idée peut sembler séduisante, mais il aurait un effet inverse au but recherché. C’est sans doute la raison qui pousse la grande majorité des pays Européens à ne pas ratifier ce texte.

En effet, pour être efficace mais équitable, un brevet doit être accessible et compris de tous, du déposant, comme de ses concurrents, qui en prennent connaissance. Le Protocole de Londres laisse à charge des tiers la traduction des brevets déposés. Il va en résulter un quasi-monopole de l’anglais pour les dépôts.

Les PME innovantes qui doivent déjà faire face au frais de dépôt de leurs brevets devront constamment, pour se tenir informées des dépôts de brevet dans leur domaine, financer des traductions.

Si ce texte était adopté, il donnerait en outre un avantage au pays anglo-saxon et une capacité d’intelligence économique et technique surmultiplié aux grand groupes qui peuvent financer ces traductions.

Nous proposons depuis plusieurs années l’idée d’une aide aux PME qui ont déposé un brevet en France pour la traduction et l’extension du brevet à l’international. Cette proposition permettrait dans l’attente d’un brevet Européen acceptable de tous une solution qui garantisse à tous l’accès à l’information et à l’innovation.



  Derniers articles  
  21/08/2019 : Rapport Delevoye : sans clarté sur les choix essentiels, la réforme Delevoye est un jeu de dupes - - 18/07/2019  
  21/08/2019 : HONG KONG : le Parti socialiste appelle la Chine à la retenue et au dialogue - 14/08/2019  
  21/08/2019 : TURQUIE : le Parti socialiste condamne les dernières arrestations de maires kurdes - 20/08/2019  
  7/08/2019 : L’Est Républicain est venu à notre rencontre  
  7/08/2019 : 2ème rencontre - Rue Montant & plateau de Véel : mercredi 21 Août 2019  
  7/08/2019 : 2ème rencontre à Libération - Fédération les 22 et 23 Août 2019  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET