BURE - Avant projet de Prise de position commune Lorraine / Champagne Ardenne

 

  1. Le site de Bure situé aux limites de la Haute Marne et de la Meuse a été retenu en 1993 pour accueillir un laboratoire d’études géologiques permettant de faire avancer la recherche sur le problème national du stockage réversible ou irréversible des déchets nucléaires. La loi " Bataille " du 30 décembre 1991, prévoit que le Gouvernement adresse en 2006 au parlement un rapport global d’évaluation des recherches accompagné " d’un projet de loi autorisant le cas échéant, la création d’un centre de stockage des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue ".
  2. Dans cette optique, c’est donc le Parlement, et lui seul, qui devra décider d’autoriser ou non la transformation du site expérimental de Bure en centre de stockage réversible ou irréversible. En tant que Présidents des Région Champagne Ardenne et Lorraine, nous estimons que nous sommes concernés par cet enjeu majeur. Il est de notre responsabilité de nous positionner notamment vis-à-vis des habitants des zones concernées qui s’inquiètent légitimement des conditions dans lesquelles le problème est aujourd’hui posé.

  3. Nous souhaitons que conformément à la loi de 1991, toutes les voies de recherche soient étudiées avec des niveaux de financement comparables. La loi de 1991 prévoyait en effet deux autres voies de recherche sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue : la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue présents dans ces déchets et l’entreposage en surface. Les études sur le stockage réversible ou irréversible ne sont pas achevées. Il est donc nécessaire qu’elles puissent être poursuivies.
  4. La loi de 1991 a prévu l’étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains. Ces études doivent être rendues avant qu’une décision finale ne soit prise.
  5. Les retards très importants qui on été pris sur l’expérimentation à Bure, qui n’a commencé qu’en 1999, impliquent de surcroît que la durée de quinze ans initialement prévue pour les recherches avant saisine du Parlement ne sera pas respectée.
  6. Dans ce contexte, le rapport publié en juin par la Commission Nationale d’Evaluation, estimant que le sous-sol et la roche en cet endroit présentent, " sous réserve des données nouvelles attendues d’ici la fin des travaux de forage, les caractères requis pour sa qualification, au sens de sa capacité à accueillir un stockage " nous paraît difficile à comprendre. Il est en effet important d’étudier au préalable les conditions de réversibilité et la comparaison de cette option avec les autres voies.
  7. Nous sommes parfaitement conscients que le choix historique effectué par notre pays de développer la filière nucléaire pour assurer son indépendance énergétique implique une responsabilité collective par rapport au traitement des déchets. Mais le stockage réversible ou irréversible définitif des déchets nucléaires est une décision lourde de conséquences, tant du point de vue de l’image et de l’attractivité de ce territoire que du point de vie de la santé publique. Elle doit être prise après une information détaillée de toutes les parties prenantes et une consultation très large.
  8. Avant de prendre une décision définitive au Parlement, nous pensons que le débat scientifique contradictoire doit se poursuivre au cours de l’année 20056 et des années suivantes.
  9. Les discussions devront notamment avoir pour base les publications faites sur l’argile de Bure dans des revues scientifiques à comité de lecture, le rapport de l’Institut pour l’énergie et la recherche environnementale (IEER), le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologies, les rapports des ministères, des acteurs de la loi et de la Commission Nationale d’Evaluation.

  10. Les Conseils Régionaux de Champagne-Ardenne de la Lorraine inviteront MM. BATAILLE et BIRRAUX à venir présenter leur rapport devant les Conseils Régionaux.